Pourquoi ces objets sont-ils interdits de vente dans les brocantes et les vide-greniers ?
Le but de cet article sert à lister pour respecter la législation en vigueur, les objets interdits à la vente dans les brocantes et vide-greniers. Beaucoup d’objets ne font pas parties des tendances qu’il faut absolument chiner.
Nous sommes installés à Merville Franceville Plage dans le Calvados.
Effectivement, il n’est pas pensable de faire n’importe quoi ! Vous avez débarrassez votre maison en partie. Vous êtes inscrit pour faire un vide-greniers, nous allons faire le récapitulatif ce que vous ne devez pas vendre pour respecter la loi et aussi l’environnement.
Ce que le publique appelle communément brocante est en fait un vide grenier ou une foire à tout. Le mot brocante s’applique aux foires professionnelles. Un brocanteur ne fera jamais l’erreur de vendre des objets interdits, si il n’en détient pas l’autorisation par telle ou telle méthode légale.
Nous allons nous pencher sur les objets interdits à la vente dans les vide-greniers.
Beaucoup de particuliers ne savent pas que l’on ne peut pas tout acheter ou tout vendre dans une foire à tout, une brocante ou un vide-greniers.
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Objets interdits d’achat et de vente dans les vides greniers
- Les animaux vivants.
- Certains animaux protégés empaillés comme les rapaces, les félins.
- Les matériaux issus d’animaux protégés comme l’ivoire et les cornes de rhinocéros.
- Les boissons alcoolisées ou non et la nourriture.
- Les objets pouvant s’avérer dangereux comme les armes à feu qui doivent être rendues inutilisables.
- Les copies et contrefaçons comme par exemple les sacs Vuitton.
- les objets neufs encore dans l’emballage sont aussi interdit.
- Le particulier n’a pas le droit de vendre des objets fabriqués de ses mains, comme par exemple une peinture.
- Les objets à caractères très marqués politiques ou religieux pouvant gêner le public. Entre d’autres termes les objets ostentatoires comme par exemple une affiche représentant Hitler.
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Interdits à la vente dans les vide-greniers: les animaux vivants
L’ordonnance du 15 juin 2000, modifiée le 7 octobre 2015, stipule dans son article 7 : donner, à titre gratuit ou payant, des oiseaux, des chats et des chiens et tous les animaux de compagnie dont le listing est fixé par un arrêté du ministre chargé de l’environnement et du ministre de l’agriculture est strictement interdite dans les vide-greniers, foires à tout, brocantes ou toutes les manifestations où les animaux ne sont pas le sujet. Il n’y a rien à ajouter.
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Les animaux protégés empaillés naturalisés
En France, 90 % des animaux, des espèces sont protégées par la loi de 1976 appliquée à partir de 1982. De fait, on peut en conclure que seulement 10 % des espèces peuvent être empaillées donc naturalisées.
Pour ne citer que quelques animaux: la liste est très longue on ne va pas tous les mettre.
Animaux d’Europe
- Ours
- Castors
- Loutres
- Hérissons
- Ecureuils
- Loups
- Lynx
- Rapaces: aigles, faucons
- Certains papillons rares
Animaux d’autres continents
- Eléphants
- Tigres
- Lions
- Girafes
Les matériaux issus des animaux protégés
L’ivoire est strictement interdit à l’achat comme à la vente. Mais encore, cela est identique pour les cornes de rhinocéros, l’ivoire marin comme le Narval. De même que, on peut y ajouter les carapaces de tortues, également les griffes de félins. Il faut dire que tout cela peut relever du pénal, avec une forte amende et la saisie des objets. Ces » matériaux précieux » issus des animaux, les défenses d’éléphants, carapaces de tortues.. sont des objets ayant appartenus à vos grands parents à l’époque des colonies.
En fait, la liste des interdits étant tellement longue qu’il vaut s’abstenir de vendre des matériaux issus des animaux. Les amandes s’avèrent très lourdes. Cela semble logique, l’humain a trop longtemps abusé des espèces animales qui pour la plupart sont en voie d’extinction. Si les pièces et objets issus des animaux ont de l’âge, il faudra un certificat, une autorisation pour pouvoir les vendre. La Brigade Verte – Protection de l’environnement peut vous renseigner à tout moment.
Interdit à la vente: nourritures et boissons
Seuls les professionnels, dont c’est l’activité dument déclarée, ont le droit de proposer de la nourriture et des boissons. Et aussi les associations qui organisent les vide-greniers. Ils doivent respecter les règles sanitaires. Les particuliers n’ont pas le droit d’avoir un stand alimentaire. Donc mesdames rangez vos confitures et autres préparations culinaires. L’ intoxication alimentaire est un risque à ne pas négliger. Evidemment, l’alcool et les substances illicites restent totalement proscrites.
Armes: objets interdits à la vente sous certaines conditions
Les objets dangereux comme les armes demeurent strictement interdit à la vente par les particuliers: couteaux à longue lame, armes à feu avec munition.. Pour les professionnels, ces dites armes doivent être neutralisées pour pouvoir être vendues avec des autorisations spéciales. En d’autres termes, c’est un secteur réservé à des spécialistes dans des foires spécialisés appelées Militaria. Les armes n’ont aucun sens dans des vide-greniers ou des foires à tout.
Copies et contrefaçons
Les copies, les contrefaçons demeurent la plaie du monde de la brocante et des vide-greniers. L’exemple le plus significatif est par exemple la marque Vuitton, marque la plus copiée dans le monde. La contrefaçon c’est la reproduction, l’imitation ou l’utilisation illicite d’une marque, d’un modèle sans autorisation. De surcroît, la déontologie voudrait qu’une copie qui peut-être une réédition soit annoncée comme telle pour ne pas duper le client. La réédition est une copie avec autorisation quant à la contrefaçon elle demeure toujours strictement interdite.
Les objets neufs et artisanaux
Pourquoi vous achetez des vêtements, des objets dans un vide-greniers ? Avant tout c’est pour trouver des affaires usagées en bon état mais moins chères. Donc, la bonne affaire, ce n’est pas le produit neuf. D’autant plus que le sens même du mot vide-greniers c’est vider son grenier des objets dont il faut vous débarrasser. Donc le principe de base est de ne pas vendre de neuf.
En bref, Il est absolument interdit de vendre des objets neufs encore dans l’emballage. Ceci vaut pour les particuliers comme les brocanteurs. Par contre les professionnels sur les foires à la brocante professionnelles peuvent vendre du neuf après avoir réalisés une adjonction d’activité. Si peu que l’organisation de la foire l’autorise.
L’article L310-2 du code du commerce stipule que les vendeurs non professionnels ont l’obligation de ne vendre que des objets usagés et personnels. Ainsi, façonner soi-même des objets et vouloir les vendre dans une brocante, un vide-greniers ou une braderie est interdit. De plus, il faut se déclarer comme par exemple sous le régime de la micro-entreprise avec le bon SIRET, pour avoir le droit de vendre ces objets.
Objets interdits de vente à caractères ostentatoires
Les objets à caractères ostentatoires sont des objets avec des signes politiques ou religieux très marqués sur des sujets relatant en autres des crimes contre l’humanité. Certains signes sur ces objets font l’apologie d’ actes de génocides, de xénophobie, de racisme, d’ antisémitisme et d’ homophobie voir même de pédophilie. Comme par exemple une affiche représentant Hitler, une ancienne assiette ou livre avec une croix gammée..
Objets interdits à la vente dans brocantes, vide greniers
Finalement, il n’est pas facile de faire la liste des objets interdits à la vente dans les brocantes et les vide greniers. Mais, j’espère que cet article va vous éclairer pour votre prochain vide-greniers. Attention, si vous êtes particuliers pas plus de 2 vide-greniers par an car la loi l’interdit.
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